Etampes : Le Conseil d’Etat examine les élections de délégués au SIREDOM

Lundi 11 janvier 2010, le Conseil d’Etat examine le recours d’Alain Guermomprez et Daniel Trehin contre l’annulation, à la demande du préfet de l’Essonne et de Francis Tassin, des élections organisées le 9 janvier 2009 en vue de renouveler les délégués du syndicat mixte d’élimination des déchets de la région d’Etampes (SEDRE) au sein du syndicat mixte de revalorisation et d’élimination des déchets des ordures ménagères (SIREDOM), et contre l’annulation de la délibération n° 01.09 du SEDRE portant installation des délégués du SDRE au SIREDOM.

/L’ACTU le lundi 11 janvier 2010 à 11:50
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